Notre explication de attainder:

1. L’acte de attainting, ou l’état d’être flétri; l’extinction des droits civils et les capacités d’une personne, en raison de la peine de mort ou de mise hors la loi;, un acte de conviction. Attainder comme autrefois était la conséquence inséparable d’une autorité judiciaire ou législatif peine pour trahison ou félonie, et a impliqué la confiscation de tous les biens réels et personnels de la personne condamnée, et comme «la corruption du sang » qu’il ne pouvait ni recevoir ni transmettre par héritage, il ne pouvait pas poursuivre ou de témoigner devant un tribunal, ou prétendre à aucune protection juridique ou de droits. En Angleterre attainders sont désormais abolis, et aux États-Unis, la Constitution prévoit qu’aucun projet de loi de confiscation doit être prononcée, et aucune condamnation de ce chef (à la suite d’une condamnation judiciaire) doit travailler à la corruption de sang ou de déchéance, sauf pendant la vie de du condamné. 2. Une tache ou coloration; état d’être dans le déshonneur ou de condamnation. « Il a vécu de tous les attainder de suspect. » (Shak) le projet de loi de proscription, un projet de loi mis en, ou adopté par un organe législatif, condamnant une personne à mort ou hors la loi, et de proscription, sans décision judiciaire:. Origin DE. Ataindre, ateindre, d’accuser, de condamner. Attainder est souvent appelée à tort F. Teindre cravate tache. Voir attaint, atteindre:. Source Websters Dictionnaire



Autres définitions en rapport:

  1. aposteme
  2. articulationes carpometacarpeae
  3. abus
  4. croyant
  5. les droits des animaux